Conditions Générales de Vente
Révision en date du 22 Mai 2018.
1. Mentions imposées par la Loi de Confiance dans l’Economie Numérique,
Objet du site www.corvus-corax.fr et désignation des parties.
Les présentes conditions générales de ventes sont exclusivement rédigées en français.
Le présent site est édité par Emilie LASNEL, société autoentrepreneur immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Amiens sous le numéro 534 753 785, et dont le siège social est 823 La Brousse du Gué, 35380 PAIMPONT France. L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact[@]corvus-corax.fr.
Le directeur de la publication du présent site est Madame LASNEL Emilie, ce dernier exerçant également la fonction de responsable de la rédaction.
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de produits ésotériques, bijoux, vêtements et tout autres produits dérivés destinés aux particuliers et aux professionnels.
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente du site. »
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les données enregistrées par Solve Coagula constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
2. Modalité de Souscription des commandes et descriptif du processus d’achat.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande ou de souscription :
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, puis ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle. Il est entendu que les frais de livraison prévoient les frais du matériel nécessaires à la préparation de la commande, plus les frais d’expédition de chaque moyen de transport, transporteur ou tiers nécessaires à la livraison de la commande à l’adresse de livraison fournie par l’internaute.
Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
3. Informations relatives au paiement.
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, et autres Cartes Bleues), ou carte cadeau corvus-corax.fr (voir l’article 7 sur les conditions de la Carte Cadeau Corvus Corax).
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées, sous protocole crypté SSL, fournies par le prestataire : Stripe, https://www.stripe.com. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur.
Il est rappelé que dans le cadre d’un paiement bancaire via Stripe, la possession d’un compte Stripe par l’internaute n’est pas obligatoire.
Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CORVUS CORAX – Service Informatique et Libertés – 823 La Brousse du Gué - 35380 PAIMPONT France.
4. Livraison ou Mise à disposition.
La disponibilité et mise à disposition des produits sont indiqués sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Tous les produits présents sur le site internet sont garantis neufs, disponibles et en stock au centre de dépôt du site internet, et sont mis à l'expédition sous un délai de 24/48H maximum, puis délivrés à l'internaute, à l'adresse qu'il aura indiqué lors du passage de sa commande, sous 2 jours ouvrés après le dépôt de sa commande à La Poste ou à un transporteur.
Les commandes sont mises à disposition à La Poste ou un transporteur privé au choix du vendeur, ou à Amiens au dépôt du site internet, dans un délai de 24/48h maximum à compter du parfait encaissement du prix correspondant de la commande, par le vendeur.
Pour une livraison en France Métropolitaine : Colissimo Suivi ou Lettre Suivie en fonction du poids ; ou alors transporteur pour tout commande supérieure à 30Kg.
Pour une livraison en Zone Européene et dans le reste du Monde : Colissimo International; ou alors transporteur pour tout commande supérieure à 30Kg.
Les frais de livraison, ou tarifs des frais de port, sont indiqués avant la validation définitive de la commande, et comprennent le coût de préparation de la commande et le matériel nécessaire à l'emballage, ainsi que les coûts des tarifs postaux en vigueur ou les coûts de la prestation du transporteur.
Par défaut, les frais de port forfaitaire pour une livraison en Colissimo Suivi en France Métropolitaine sont à partir de 6,20€, les frais de port forfaitaire pour une livraison hors France Métropolitaine en Colissimo Internationnal sont à partir de 9,60€, et les frais de port sont gratuits pour le dépôt d'une commande au dépôt du site internet.
Les frais de livraison en France Métropolitaine sont totalement gratuit à partir d'un minimum de commande de 70€ TTC.
Le vendeur s’engage à annuler et rembourser à l’internaute toute commande non expédiée dans un délai de 30 jours.
Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance ou pour toute autre raison indépendante de notre volonté, les produits s'avéraient indisponibles après la validation et le paiement de votre commande régie par les présentes, nous vous en informerions par email et vous inviterions à annuler ou modifier votre commande.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l’internaute lors de la validation de la commande.
Il appartient à l’internaute de vérifier sa commande à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, le refus du colis étant la méthode la plus simple en cas de quelconques irrégularité. Le risque lié au transport de la commande est supporté par l'internaute qui doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
L’internaute accepte par les présentes que l’éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fait des transporteurs.
5. Dispositions relatives aux Droits du Consommateur.
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, sauf jours fériés par courrier électronique à l’adresse suivante contact[@]corvus-corax.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante du service consommateur : CORVUS-CORAX.FR, 823 La Brousse du Gué - 35380 PAIMPONT France.
Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous deux jours ouvrés dès réception.
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. (article L.121-16 du Code Français de la Consommation).
Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner, au frais de l’internaute, le colis dans sa complète intégralité, ou le produit complet (et dans son état et emballage d’origine) à l’adresse du service consommateur : CORVUS-CORAX.FR, 823 La Brousse du Gué - 35380 PAIMPONT France, accompagné de la preuve d’achat (facture) et d’une lettre demandant soit remboursement soit échange, le tout, strictement envoyé avec une remise contre signature.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. D’autre part, toute commande effectuée pour un article qui ne serait pas en stock est ferme et définitive puisque l’éditeur effectue la commande auprès de son fournisseur dès validation de cette dernière.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
6. Garantie des Produits achetés sur le présent site.
Les objets, produits physiques ou digitaux, acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation, et garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil), qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le constructeur et qui sera indiquée dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin d’exercer ce droit et sauf dispositions contraires spécifiques à certains produits, détaillées lors de l’achat du bien, prendre contact avec le service clientèle de l’éditeur, dans les conditions définies ci-dessus.
Le délai minimum, pour toute réparation, annoncé par les fournisseurs et les fabricants est de 15 jours. Les frais de retour auprès de nos services seront à la charge du client.
7. Cartes Cadeaux Corvus Corax
7.1 Caractéristiques des cartes cadeaux Corvus Corax :
Les cartes cadeaux Corvus Corax sont des bons d’achat qui donnent accès à l’ensemble des produits et services présents sur le site internet www.corvus-corax.fr, et uniquement sur ce site. Ces cartes cadeaux sont également valables sur l’achat de produits et services faisant l’objet de promotions et/ou de soldes.
Les cartes cadeaux Corvus Corax sont créditées à la commande, en fonction du montant, toutes taxes comprises, que l’internaute aura choisi lors du processus normal de sa commande. Le montant qui sera crédité est indiqué sur chaque page détaillée de chaque carte cadeau.
Les cartes cadeaux Corvus Corax ne sont disponibles exclusivement qu’au format dit digital, livrée sous forme d’email, transférable ou imprimable.
Sauf demande exceptionnelle dans le cas où l’internaute souhaiterait bénéficier d’une carte cadeau Corvus Corax au format physique, envoyé par le système de livraison normale décrit dans les présentes conditions. L’internaute devra en faire la demande via un courrier électronique envoyé à l’adresse email suivante : contact@corvus-corax.fr.
Dans ce cas, l’internaute est informé que des frais supplémentaires liés à la conception matériel physique et à l’envoi sous pli postal de la carte cadeau lui seront demandés et à sa charge. Frais supplémentaires dont l’internaute sera averti par courrier électronique en réponse à sa demande, et que l’internaute pourra décider ou non d’accepter.
Les offres concernant les cartes cadeaux et les prix figurant sur le présent site sont valables tant qu'elles sont visibles et disponibles (présence du bouton "Ajouter au panier") sur le présent site.
L’internaute reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (visuel, dénomination, prix, quantité) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les cartes cadeaux Corvus Corax n'ont aucun caractère contractuel ; notamment une différence de présentation à la livraison.
7.2 Livraison des cartes cadeaux
La livraison des cartes cadeaux s’effectue uniquement par voie électronique, envoyée à l’adresse email renseignée par l’internaute dans la case prévue à cet effet.
La livraison par voie électronique s’effectue dans un délai de 24h après validation complète de la commande (y compris réception de l’intégralité du paiement de l’internaute comme lors du processus normal de commande).
Pour toute commande non reçue, dans un délai de 48 heures après la validation de la commande, l’internaute pourra demander à l’éditeur, par courrier électronique, d’un échange de la ou des carte(s) cadeaux faisant l’objet de la commande à condition que la ou les carte(s) cadeaux n’ai(ent) pas déjà été utilisée(s).
7.3 Utilisation des cartes cadeaux
Afin de bénéficier du solde de sa carte cadeau pour une réduction du montant de sa commande, il sera demandé à l’internaute, à la validation de cette commande, de renseigner le code inscrit sur la carte cadeau dans l’espace prévu à cet effet.
La carte cadeau Corvus Corax peut être également directement utilisable à la boutique Corvus Corax, 823 La Brousse du Gué - 35380 PAIMPONT France. L'utilisateur devra présenté à la caisse au moment de son paiement, sa carte cadeau qu'il aura préalablement imprimé.
Les cartes cadeaux Corvus Corax sont utilisables en plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde, et utilisables exclusivement sur le site internet www.corvus-corax.fr et dans la boutique physique Corvus Corax. Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un achat de produits et services d’un montant inférieur au montant de la valeur de la carte.
Pour un achat supérieur au solde de la carte cadeau, tous les autres modes de paiement habituels sont acceptés en complément.
Les cartes cadeaux Corvus Corax sont utilisables un an à compter de la date d’activation, date d’activation correspondant à la date de réception par voie électronique à l’adresse électronique de l’internaute.
La date de la fin de validité des cartes cadeaux se déclenche dès l’activation des cartes .Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni à aucun remboursement (total ou partiel), même en cas de perte ou de vol.
8. Espace Personnel.
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site.
A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.
Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l’espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes ainsi que toutes ses souscriptions aux services effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés ou d’obtenir des informations sur la réalisation de la prestation ("Suivi Commande").
Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L’éditeur s’engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Lors de la création de l’espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "Mon Compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
9. Newsletter de l’éditeur.
Lorsque l’utilisateur créé son espace personnel, il accepte de recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur du présent site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
En donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
10. Mentions relatives à la Loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978.
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.
Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur.
Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, pour une durée de 1 an, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de six mois, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact[@]corvus-corax.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site dans le seul but de respecter les clauses du présent contrat vis à vis de l'utilisateur concerné.
Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
11. Mentions relatives à la collecte de « cookies » ainsi que des adresses IP des internautes.
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur.
Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à six mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.
En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous internautes navigant sur le présent site. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site.
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
En cas de litige, et sur ordonnance du juge uniquement, l’éditeur pourra communiquer ces données (ainsi que tous autres éléments demandés), aux autorités de police judiciaire habilités à effectuer un rapprochement entre l’adresse IP de l’ordinateur et l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).
L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.
12. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
La responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si des caractéristiques non essentielles des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
13. Les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site.
L’ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice.
Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
14. Clauses diverses.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.